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la commission emploi du parlement européen a réjété les propositions de la commission européenne concernant les temps de travail des conducteurs.

mercredi 28 avril 2010, par République et Socialisme

Le vote en commission de rejet a été particulièrement net : 30 pour le rejet et 19 contre. Le rapport tel quel avec la proposition de rejet doit donc maintenant passer en séance plénière soit de mai ou de juin. Il doit évidemment être confirmé par la séance plénière.

communiqué de presse du groupe GUE/NGL

Un bon jour pour les droits des travailleurs et des travailleuses Allongement du temps de travail et dumping salarial des conducteurs rejetés

La commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement Européen a aujourd’hui mis un frein à la tentative de la Commission Européenne d’augmenter de manière significative le temps de travail des conducteurs indépendants ainsi que des conducteurs salariés. La nouvelle réglementation pourrait donner lieu au passage de 86 à 60 heures de temps de conduite. Avec la confirmation de ce vote par le Parlement Européen en mai, la directive 2002/15/EC concernant la réglementation du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, reste en vigueur.

Thomas Händel, membre de la commission pour le groupe de la GUE/NGL, déclare à ce sujet : "Avec cette décision, la commission permet pour le moment d’écarter une mesure qui aggraverait le dumping salarial en cautionnant et en étendant le phénomène des faux conducteurs indépendants, mettant également en danger le temps de travail et la sécurité routière. Si ce rapport est adopté sous cette forme au Parlement Européen, le combat pour des conditions de travail justes et équitables pour les travailleurs de ce secteur sera facilité. Les employeurs ne seront donc finalement pas, pour l’instant, encouragés et même forcés de pousser les chauffeurs jusqu’ici salariés vers le "travail indépendant" et la précarité, et ce afin de répondre à l’objectif toujours plus impérieux de la compétitivité."

Ilda Figueiredo, vice-présidente de la Commission pour la GUE/NGL, rajoute : "Aujourd’hui, les impératifs sociaux et de sécurité routière se sont élevés contre les intérêts économiques. Ainsi, un premier pas a été fait pour lutter contre le faux travail indépendant et contre la précarité. La commission s’est aujourd’hui placée du côté des travailleurs et des travailleuses. Les personnes que l’on veut protéger par le biais de la modification de cette directive ne payeront pas les pots cassés." La Commission Européenne, au regard de cette décision, devrait donc maintenant retirer sa proposition et entamer prochainement un processus de consultation avec les partenaires sociaux européens. Cette décision donne un nouveau souffle au débat sur le temps de travail à l’échelle européenne. La situation jugée favorable par la Commission Européenne pour s’attaquer au temps de travail et plus largement à l’organisation de la vie des travailleurs et des travailleuses européens ne s’est donc finalement pas confirmée, comme s’en félicitent les députés de la GUE/NGL. Le groupe de la GUE/NGL au Parlement Européen soutient pleinement les syndicats européens dans leur lutte contre les attaques répétées à l’encontre des conditions de travail des travailleurs et des travailleuses.

Bruxelles, 28 avril 2010

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