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Collectivités territoriales
Dernier ajout : 9 décembre 2012.
Articles de cette rubrique
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AVANT-PROJET DE LOI de décentralisation et de réforme de l’action publique
9 décembre 2012, par -
L’Association des Maires Ruraux de France dénonce l’effacement du territoire de la Banque de France
17 mars 2012, parEn catimini, mais toujours avec la même constance, l’effacement du territoire de la Banque de France (BDF) et de ses services, se poursuit. Le « plan d’aménagement » de l’implantation territoriale de la BDF adopté en 2003, a réduit son réseau à 96 unités départementales et 32 unités infra départementales maintenues devant la levée de bouclier des élus locaux. Le personnel a été réduit de 16%. Le nouveau plan du Gouverneur prévoit la suppression de 31 de ces unités infra départementales (principalement des (...)
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A propos du rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales.
18 octobre 2009Le rapport Balladur s’inscrivent dans la logique libérale de l’ Europe qui fait l’impasse sur la réalité des Etats et propose une métropolisation qui concentre dans quelques pôles urbains l’essentiel des potentiels de développement au détriment d’un véritable aménagement du territoire. Laisser faire c’est fragmenter et affaiblir l’intervention publique avec le risque de mettre à mal l’unité du pays. Ce rapport sur l’organisation territoriale du pays oublie la question fondamentale de la relation entre l’Etat (...)
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Déclaration de République et Socialisme Comité de Seine Maritime Communauté Rouen Elbeuf Austreberthe CREA
17 octobre 2009Le comité République et Socialisme 76 peut à deux titres s’exprimer sur le projet de Communauté d’Agglomération élargie (Communauté Rouen-Elbeuf-Austreberthe, CREA) lancé par Laurent Fabius, président de la Communauté d’ Agglomération de Rouen (CAR). Ce projet propose de regrouper au sein d’une même communauté, au 1er Janvier2010, la Communauté d’Agglomération de Rouen (CAR), la communauté d’agglomération Elbeuf – Boucle de Seine (CAEBS), les communautés de communes Seine – Austreberthe et de Yainville – Le (...)
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Finances locales : Sarkozy tend un piège aux collectivités locales !
En matière de finance publique, on connait le discours de Sarkozy : diminuer les dépenses ! Il baisse les impôts des plus riches par le bouclier fiscal, ce sont ses électeurs, par pure idéologie libérale. C’est une machine à piéger la gauche au pouvoir dans de nombreuses collectivités locales ! L’Etat baisse chaque année ses dotations aux collectivités et les contraint à accroitre leurs dépenses par transfert continu de compétences ! Il décide de supprimer la taxe professionnelle sans recette de (...)
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