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Réflexions et propositions en matière de fonctionnement des institutions

lundi 11 avril 2011, par République et Socialisme

Une démocratie représentative permettant l’expression directe

Acquis fondamental, la démocratie représentative n’en traverse pas moins une crise sérieuse, comme l’atteste l’accroissement de l’abstention qui atteint désormais des proportions très élevées. Cette crise est la conséquence tout à la fois du discrédit de la « politique politicienne », de la professionnalisation des élus, de l’abandon des pouvoirs importants cédés à des « autorités » nationales ou européennes « indépendantes » (comprendre : indépendantes du contrôle démocratique) et de la nature même des politiques qui ont été menées.

Pour autant, on ne voit pas quel régime pourrait avantageusement remplacer la démocratie représentative : elle est le plus à même de combiner l’exigence démocratique et l’efficacité. République & Socialisme en défend le principe.

La démocratie dite participative, quant à elle, se heurte vite à des problèmes pratiques de mise en œuvre et n’évite pas forcément les travers de la démocratie représentative (confiscation, noyautage, etc.). Elle ne constitue pas une panacée et ne peut pas se substituer à la démocratie représentative. Cependant, l’expérience montre que celle-ci ne vit réellement que lorsque les citoyens s’emparent du débat : la campagne du référendum sur le Traité constitutionnel européen l’a illustré. C’est tout le sens de la « république » à laquelle nous aspirons : le fait que tous les citoyens se préoccupent de la chose publique (res publica) et en décident collectivement dans l’intérêt général.

Par conséquent, République & Socialisme considère que la démocratie représentative devra s’appuyer autant que possible sur des pratiques de démocratie participative ou de démocratie « directe ». Les proportions restent à déterminer : élaboration de budgets communaux ou de quartier associant la population, élargissement des possibilités de référendum d’initiative populaire, etc.

Droit de vote : en rester à des principes simples

Première question : quel doit être l’âge de la majorité électorale ? Il est fixé à 18 ans depuis 1974. On ne comprend pas pour quelle raison il en irait différemment de l’âge de la responsabilité pénale. République & Socialisme propose donc d’aligner les deux seuils, sa préférence allant à un âge de 18 ans.

Deuxième question : les étrangers doivent-ils disposer du droit de vote ? Rappelons que les étrangers ayant la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne ont le droit de vote pour les élections européennes et pour les élections municipales. Pour les élections départementales et régionales (fusionnées et appelées « territoriales » à partir de 2014) et pour les élections nationales (législatives, référendums), seuls les citoyens de nationalité française inscrits ont le droit de vote. République & Socialisme estime qu’il faut mettre fin à la discrimination entre les étrangers communautaires et les étrangers non communautaires.

Le lien entre le droit de vote et la nationalité plutôt qu’entre le droit de vote et le lieu de résidence est d’ailleurs ce qui justifie l’élection de sénateurs et, à partir de 2012, de députés représentant les Français établis hors de France. En contrepartie, l’étranger établi en France et qui a la volonté de devenir citoyen français devrait pouvoir accéder facilement à la nationalité française dès lors qu’il satisfait à quelques critères simples (présence minimale sur le territoire français, maîtrise de la langue française…).

Cependant, puisque les étrangers communautaires disposent d’ores et déjà du droit de vote pour les élections locales, République & Socialisme admet le principe d’accorder le même droit aux étrangers non communautaires.

Améliorer la représentativité des élus

Manifestant clairement son attachement à la démocratie représentative, République & Socialisme n’en méconnaît pas pour autant les travers. Ils sont essentiellement de deux sortes : une représentativité tronquée, ce qui pose la question du mode de scrutin, et un contrôle insuffisant de l’action des élus.

Les avantages et inconvénients respectifs du scrutin à la proportionnelle de liste et du scrutin uninominal sont bien connus. La proportionnelle accorde davantage de place aux courants de pensée minoritaires et plus de diversité à l’intérieur des listes elles-mêmes mais accorde de fait un poids important aux états-majors des partis qui confectionnent les listes ; à l’inverse, le scrutin uninominal permet à des personnalités de détenir une légitimité sans dépendre des partis mais il étouffe le débat en focalisant la campagne électorale sur les individus plus que sur les idées ou les programmes.

Pour ces raisons et tout bien pesé, République & Socialisme affirme sa préférence de principe pour le scrutin à la proportionnelle. Son application sera d’ailleurs le meilleur moyen d’atteindre la parité entre les sexes, objectif qui continuera d’être recherché par la loi, ainsi que la diversité des élus. Cette diversité ne doit pas être comprise au sens racial (interprétation hélas ! de plus en plus courante mais contraire à l’esprit républicain) mais au sens plus large de la diversité sociale : autrement dit, il faut sortir de la surreprésentation des professions libérales, des dirigeants d’entreprises, de la fonction publique et des retraités et de la sous-représentation des ouvriers, des employés, des « jeunes » et, malgré l’instauration de la parité, celle des femmes en position éligible. Pour autant, le « fait majoritaire », c’est-à-dire la capacité d’une assemblée élue à dégager une majorité, ne doit pas être négligé. Or on sait que la proportionnelle peut provoquer des situations de blocage institutionnel. Par conséquent, République & Socialisme propose de la modérer :
-  soit par un système à deux tours, tel qu’il est actuellement pratiqué pour les élections municipales ou qu’il l’était pour les élections régionales, assorti de seuils de maintien (par exemple 5% des inscrits ou 10% des exprimés) et de fusion (2,5% des inscrits ou 5% des exprimés) ainsi que d’une prime à la liste majoritaire (fût-elle relative) ;
-  soit par une combinaison avec le mode de scrutin majoritaire : une fraction des sièges serait pourvue au scrutin uninominal de circonscription.

De longue date, le vote blanc est totalement négligé par les candidats. Son sens est pourtant tout différent de celui de l’abstention. Cette dernière est difficile à interpréter : est-elle une marque d’ignorance, d’insouciance, de négligence, de mépris ou de boycott ? Impossible de le savoir. Le vote blanc, en revanche, témoigne indiscutablement d’un attachement au droit de vote et en même temps d’une insatisfaction. Il constitue une expression républicaine à part entière. République & Socialisme défendra sa prise en compte, par exemple en proposant que des bulletins blancs soient disposés dans chaque bureau de vote.

Enfin, il faut résister au discours ambiant qui tend rapidement à amalgamer tous les élus avec ceux d’entre eux qui ont fauté. Les élus sont-ils des « privilégiés », sont-ils trop « payés » ? République & Socialisme affirme la nécessité de donner aux élus les moyens d’exercer leurs responsabilités de manière décente et libre. En conséquence, République et Socialisme se prononce pour un statut des élus leur procurant des indemnités raisonnables et suffisantes ainsi que des facilités pour retrouver un emploi en fin de mandat, tout spécialement dans le secteur privé. C’est la condition pour que la politique ne soit pas une affaire de « professionnels » mais de citoyens issus de tous les milieux sociaux. C’est aussi un moyen essentiel pour éviter les abus : comme pour les fonctionnaires dont le statut protecteur n’est pas le fruit du hasard, les élus doivent être placés à l’abri de la tentation de s’enrichir personnellement en cédant à la corruption. En outre, il convient de remettre en cause le caractère trop dérogatoire au droit commun de certaines dispositions du régime de protection sociale des parlementaires (retraite notamment).

Accroître le contrôle des citoyens sur l’action des élus

A première vue, la limitation du cumul des mandats semble se heurter à la démocratie représentative si on considère celle-ci uniquement comme l’élection des meilleurs : est-il raisonnable et juste de priver des élus qui ont fait la preuve de leur compétence et de leur honnêteté du droit de poursuivre leur action ? Sans négliger les acquis indéniables de l’expérience des élus chevronnés, République & Socialisme considère cependant que le renouvellement des élus est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie, quelles qu’en soient les conséquences. Pareillement, bien que la détention d’un mandat local puisse être utile à un parlementaire pour connaître la réalité « du terrain », des limites plus strictes doivent être posées. République & Socialisme se prononce donc pour la limitation des mandats d’élus :
-  dans la durée : pas plus de trois (voire deux) mandats consécutifs dans une même fonction ;
-  entre les différents niveaux : pas de cumul de deux mandats exécutifs (par exemple vice-président d’un conseil régional et maire d’une commune, ou conseiller territorial et adjoint au maire d’une commune importante) ;
-  avec certaines fonctions professionnelles.

Sur ce dernier point, il convient certes de veiller au respect des libertés individuelles mais il ne fait pas de doute que la république française souffre d’une trop grande proximité entre les milieux d’affaires, les médias, la haute fonction publique et les élus. Les conflits d’intérêts doivent être évités par des mesures préventives : par exemple il faudra renforcer les règles encadrant le « pantouflage » de fonctionnaires dans les entreprises privées et les faire appliquer. De même, il devient urgent de limiter le pouvoir des cabinets ministériels : il faut arrêter la dérive vers un pouvoir entre les mains de personnes ni élues ni fonctionnaires au sens strict du terme, rendre le pouvoir de fonctionnement exécutif aux personnels permanents des ministères,

D’autre part, les parlementaires qui seront des élus strictement nationaux en cas de suppression du cumul des mandats risquent d’être plus éloignés du contrôle des citoyens : il faudra trouver des moyens de contrôle vis-à-vis des lobbies. Cela passe par exemple par le contrôle effectif des comptes des élus et l’application des sanctions qui en résultent : l’expérience montre qu’il y a des marges de progrès en la matière.

Plusieurs outils pourraient être mis en place pour faciliter le contrôle des citoyens sur l’action de leurs élus :
-  le mandat impératif est actuellement interdit par la constitution. On pourrait cependant envisager que certains points de programme signalés comme tels par les candidats fasse l’objet d’une obligation de faire. L’application sera toutefois malaisée.
-  le référendum révocatoire, en revanche, a fait ses preuves, en Amérique du Sud par exemple. A partir de la mi-mandat, un candidat pourrait être révoqué (c’est-à-dire renvoyé) par les électeurs à l’occasion d’un référendum déclenché par une pétition recueillant un certain nombre de signatures. Approprié au scrutin uninominal, le référendum révocatoire devra être adapté au scrutin de liste.

République & Socialisme demandera que le rôle du conseil constitutionnel soit davantage encadré. Par sa propre jurisprudence, en effet, le conseil constitutionnel n’a cessé d’élargir son champ d’intervention. Il faut reconnaître qu’il l’a fait avec discernement mais il pourrait être tenté au fur et à mesure de porter des jugements « en opportunité », c’est-à-dire de se prononcer non plus seulement sur le droit mais aussi sur le contenu des politiques. Par nature, sa marge est étroite et ses pouvoirs immenses. Le mode d’élection de ses membres devra être re-examiné très attentivement.

Les « autorités administratives indépendantes » devront elles aussi faire l’objet d’une réflexion. Leur essor, supposé protéger la société des excès des élus, aboutit en réalité à saper la légitimité de ces derniers. Or en contrepartie elles n’offrent pas des garanties suffisantes : par exemple, le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a prouvé maintes fois qu’il n’avait ni « autorité » (il est incapable de faire respecter leurs obligations à TF1 et M6) ni « indépendance » : les choix par lui des dirigeants de la télévision et de la radio publique ont toujours été fortement influencés par le pouvoir politique.

Préserver et appliquer le principe de laïcité

La laïcité est un des fondements de l‘égalité. Au sens que notre histoire lui a donné à partir de la période des Lumières, la laïcité va bien au-delà de l’instauration de la paix religieuse par la loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat qui n’est que l’une de ses conséquences. La loi proclame la neutralité religieuse de l’Etat qui ne subventionne aucun culte ni ne salarie aucun de ses membres. Elle reconnaît la liberté de conscience et en garantit l’exercice Elle détermine un espace privé et un espace public.

L’espace privé est celui des libertés individuelles, là où naît, s’élabore et se développe la liberté de conscience.

L’espace public est le lieu où s’expriment les libertés individuelles et collectives dans le cadre de la loi. Sa neutralité doit être garantie par l’Etat pour n’être susceptible ni d’appropriation ni de domination par un ou des intérêts particuliers (religieux, politiques, économiques...) ni d’ailleurs de confiscation par l’Etat lui-même.

Le pouvoir législatif : rendre à l’Assemblée nationale sa suprématie

L’Assemblée nationale doit redevenir le lieu central de l’expression de la volonté nationale et se concentrera sur :
-  l’élaboration de la loi (avec l’objectif d’éviter sa prolifération et d’améliorer sa qualité),
-  l’adoption du budget,
-  le contrôle de l’exécutif,
-  l’examen des textes communautaires,
-  l’examen des traités internationaux.

Le Sénat n’est pas une assemblée indispensable. Il peut éventuellement présenter l’avantage d’avoir un rôle modérateur à condition que son mode d’élection le distingue de l’Assemblée nationale. A moins d’envisager un système où chacune des deux assemblées serait en charge séparément de certains sujets, ce qui n’appartient pas à la culture politique française, République & Socialisme affirme sa préférence pour un système où l’Assemblée nationale conserve le dernier mot.

Comme indiqué plus haut, République & Socialisme préconise que l’élection de l’Assemblée nationale conjugue deux modes de scrutin :
- une partie (la moitié ou les deux tiers) des députés serait élue au scrutin proportionnel de liste à deux tours. Dans l’idéal, elle le serait dans une unique circonscription nationale, meilleure manière de représenter la volonté nationale. Le risque serait toutefois d’aboutir à un lien trop distendu entre les élus et leurs électeurs. République & Socialisme propose de maintenir la circonscription départementale même si celle-ci peut apparaître trop étroite ou par défaut le cadre de circonscriptions régionales ; il faudra veiller à ce que la dimension régionale voire régionaliste ne l’emporte pas sur l’enjeu national d’un tel scrutin.
-  le reste (la moitié ou le tiers) serait élu au scrutin uninominal à deux tours (soit des circonscriptions de 225 000 habitants en moyenne).

Les membres du Sénat, quant à eux, seraient élus soit par un collège de grands électeurs comme c’est le cas à ce jour soit, à titre essentiellement symbolique, de manière aléatoire comme c’est le cas pour les jurés de cour d’assises, ce qui rappellerait de manière spectaculaire qu’en république tout un chacun doit s’intéresser à la chose publique et est susceptible d’exercer des responsabilités, quelle que soit sa condition sociale.

Le pouvoir exécutif : mettre fin à la monarchisation des institutions

Les institutions de la Vème république, qui dans un contexte historique donné ont fait preuve de leur efficacité et de leur relative souplesse, souffrent aujourd’hui des multiples révisions qu’elles ont subies et de la pratique qui en est faite. En outre, elles conservent certains défauts d’origine. Il convient donc de les rectifier.

Il faut se méfier de la mauvaise interprétation de certains termes. Ainsi la notion de « régime présidentiel » est trop souvent amalgamée à celle de « monarchie » ou d’« omni-présidence ». Néanmoins il convient de s’y intéresser. En effet, le régime présidentiel présente deux avantages substantiels :
- le chef de l’exécutif, président de la République, a sa propre légitimité qu’il tire de l’élection au suffrage direct,
- il n’a pas d’autorité sur le pouvoir législatif qui tire également sa légitimité du suffrage direct ; en particulier, l’exécutif n’a pas de pouvoir de dissolution (sauf éventuellement dans des conditions très restrictives). Il n’en demeure pas moins que dans le contexte actuel l’élection du président de la république entraîne inévitablement une personnalisation excessive de la vie politique, au détriment des idées et des programmes. C’est pourquoi, République & Socialisme souhaite un régime parlementaire efficace, c’est-à-dire un régime où :
-  le pouvoir exécutif procède du pouvoir législatif,
-  le gouvernement conduit la politique de la Nation et le conseil des ministres est présidé par le Premier ministre (ou « président du gouvernement ») et non par le président de République,
-  le Premier ministre est investi par l’Assemblée nationale mais ne peut être renversé par elle que si elle vote en même temps l’investiture d’un nouveau premier ministre, ceci afin de limiter l’instabilité qui menace tout régime strictement parlementaire,
-  le président de la République a des pouvoirs très restreints. Il ne participe pas à la vie gouvernementale. Il conserve le droit de dissolution en cas de blocage institutionnel dans des conditions à déterminer (par exemple en mettant en jeu son propre mandat en tel cas). Il est élu soit au suffrage universel direct (comme en Autriche ou au Portugal, par exemple) soit par un collège électoral élargi (parlementaires et représentants des collectivités locales),
-  les pouvoirs d’exception de l’actuel article 16 de la constitution sont supprimés.
-  La question reste posée du rétablissement du plein exercice du pouvoir législatif sur l’ensemble du domaine de la loi, c’est à dire de la suppression ou de la limitation du champ réglementaire (article 37 de la Constitution de 1958).

L’autorité judiciaire : permettre au gouvernement d’appliquer sa politique générale sans qu’il s’immisce dans les affaires particulières

L’autorité judiciaire ne doit pas être placée sur le même plan que les pouvoirs législatif et exécutif : ils sont chargés de définir la règle (en votant la loi) et de conduire la politique de la nation (en gouvernant) tandis qu’elle a seulement pour fonction de sanctionner les manquements à la règle. Deux objectifs guident République & Socialisme : l’unité du droit dans l’ensemble de la république et l’indépendance de la justice dans la conduite des affaires individuelles.

Afin d’éviter que le droit diffère substantiellement d’un tribunal à l’autre, il est légitime que le gouvernement (via la « chancellerie » au ministère de la justice) fixe des orientations générales et puisse les exprimer dans les affaires individuelles par la voix des magistrats du « parquet » (le « ministère public »). A cet égard, il ne saurait y avoir d’indépendance absolue de la justice ! En revanche, il est essentiel que le gouvernement ne puisse s’immiscer dans l’instruction ou le jugement des affaires individuelles. Par conséquent, les juges chargés soit de l’instruction soit du jugement (le « siège ») doivent être placés à l’abri des pressions. Au demeurant, la suppression éventuelle du juge d’instruction est inopportune.

Pour éviter à l’inverse un "gouvernement des juges", c’est à dire des décisions judiciaires n’ayant pour seul but que de nuire à un gouvernement ou à une politique donnée, on peut envisager que les membres du Conseil supérieur de la magistrature soient nommés par l’Assemblée nationale avec une majorité qualifiée (3/5) voire que les juges le soient eux-mêmes directement.

Par ailleurs, République & Socialisme est favorable au principe de jurys populaires comme pour les cours d’assises mais doute que ce système puisse en pratique être élargi.

Les collectivités locales : restaurer l’homogénéité, respecter l’autonomie, inciter au dynamisme

Les collectivités locales doivent faire l’objet de la même exigence que les institutions nationales en matière de représentativité, de probité et de participation des citoyens. La république vivra d’autant mieux que les rôles seront bien identifiés. De ce point de vue, plusieurs clarifications pourraient être opérées.

profondément attaché à héritage de la Révolution française dont sont issus les départements, (République & Socialisme est contre la réforme territorial préconisés par Nicolas Sarkozy.

Quant à l’articulation entre le niveau communal et le niveau intercommunal, elle devra faire l’objet d’un arbitrage :
-  soit en limitant les intercommunalités à un rôle de « coopératives » de moyen ; dans ce cas, il n’y a pas d’élection directe des conseillers intercommunaux sauf par une mention les désignant sur les listes des élections municipales ;
-  soit en faisant des « intercommunalités » les nouvelles collectivités locales de base ; dans ce cas, les élus intercommunaux devront être élus directement.
-  pour corriger les éventuelles aberrations (périmètres d’intercommunalités farfelus ou existence factice de l’intercommunalité uniquement destinée à percevoir des subventions de fonctionnement majorées, etc.), le mieux sera de revenir à l’esprit de la loi de 1999 en l’améliorant.

En termes de compétences, il faut revenir à un acquis important de la Révolution française, à savoir qu’à chaque niveau d’administration (municipale et intercommunale, départementale et régionale, nationale) doivent correspondre partout en France les mêmes compétences et le même droit. République & Socialisme s’oppose au retour à l’Ancien Régime que constitue la nouvelle loi sur les collectivités locales, notamment en raison de la création des « métropoles » dont les compétences seront très différentes de l’une à l’autre selon que tel ou tel conseil général ou conseil régional ou même l’Etat lui aura transféré ou non telle ou telle compétence. Dans le même esprit, il conviendra de s’interroger sur le maintien ou non du pouvoir d’« expérimentation » des collectivités locales.

Les collectivités locales devant avoir les moyens de mener leurs politiques, même (et surtout) si le potentiel de leur territoire est faible, il conviendra d’accroître les transferts entre collectivités locales. Tout en conservant un caractère incitatif en faveur des collectivités qui favorisent le développement économique, les collectivités ne doivent pas être placées en situation de compétition mais de coopération. Dans ce même esprit, République & Socialisme suggère de donner au collectivités locales la possibilité d’emprunter de plein droit auprès d’un organisme public (sans forcément rendre cette faculté obligatoire) ou de favoriser l’émergence d’une coopérative de financement des collectivités locales.

L’Union européenne : davantage de réalisme, davantage d’ambition, davantage de coopération

Vingt-cinq ans après la relance de la « construction européenne », le masque est tombé. Fonctionnement peu démocratique, absence de pilotage stratégique, manque de dynamisme économique, diminution du pouvoir d’achat et des droits sociaux, restriction des libertés publiques, manque de coordination, incapacité à maîtriser la spéculation financière, limites budgétaires, problèmes monétaires, réduction du poids économique et diplomatique à l’échelle du monde : l’Union européenne ne sait pas faire face à ces difficultés dont elle est parfois la cause ! Sans qu’on puisse pour autant l’accuser de tous les maux, République & Socialisme demande que soit établi un bilan de la construction européenne, notamment sur le plan économique et social et sur le plan du respect de la démocratie dans le fonctionnement communautaire.

Dans un cadre débarrassé de l’illusion d’une Europe fédérale impossible à faire fonctionner avant plusieurs générations puisqu’il n’existe pas un unique peuple européen, République & Socialisme appelle à une Europe plus ambitieuse là où elle a quelque chance d’être utile : la machine à produire du droit que constitue la commission européenne, si redoutablement efficace quand elle coopère avec les organisations internationales en matière de commerce, pourrait être utilisée pour faciliter l’émergence de règles de droit international en matière sociale et fiscale.

Cependant, l’élargissement à près de trente pays, qui n’est pas mauvais par nature mais néfaste dans les conditions économiques, sociales et budgétaires dans lesquelles il a été mené, ne permet plus guère de construire des politiques européennes cohérentes. La diversité des pays membres et de leurs priorités stratégiques est un frein. Il convient donc de privilégier le volontariat par les coopérations renforcées entre Etats membres, sous forme d’Europe « à la carte » avec des échéances donnant lieu à un réexamen systématique.

En outre, la nature intrinsèquement favorable aux grandes entreprises et aux riches détenteurs de capital des actuels traités de l’Union européenne ne fait plus de doute pour quiconque. L’effort devra donc porter sur leur révision de manière à rendre possible des politiques différentes en matière économique, fiscale, sociale, de services publics, etc. Cette perspective est de nature à rendre service à tous les peuples de l’Union, ce qui laisse une petite chance, certes très réduite, d’y parvenir… un jour.

La presse

République & Socialisme appelle à l’application du programme du Conseil national de la résistance pour empêcher la collusion avec le pouvoir politique et le pouvoir économique.

S’agissant d’une des prérogatives récemment retirées au conseil supérieur de l’audiovisuel, il sera proposé que les présidents de France Télévision et de Radio France soient désormais désignés par l’Assemblée nationale avec une majorité des 3/5 chacun parmi une liste de personnalités présentée par le gouvernement, quitte à courir le risque de personnalités falotes ou prétendument « consensuelles ».

Les services publics : bien public et exigence démocratique

Les services publics sont une richesse. Ils garantissent l’égalité et la neutralité. Ils sont capables de s’adapter. République & Socialisme affirme sa préférence pour des services publics gérés en régie directe par un personnel de droit public qualifié ; dans la mesure du possible, lorsque sa nature le permet, la gratuité du service doit être recherchée.

En tout état de cause, il est décisif que les élus soient capables de contrôler l’exécution des services publics. C’est vrai aussi bien pour les régies que pour les délégataires de services publics. L’un des meilleures façons d’y parvenir est d’impliquer les associations d’usagers.

L’extension des services publics doit être promue en France et au sein de l’Union européenne. La logique de l’accord général sur le commerce des services (AGCS), qui vise à la disparition programmée de la quasi-totalité des services publics, doit donc être brisée.

La république, une exigence permanente

La République française est démocratique, sociale et laïque. Ces valeurs doivent perpétuellement être défendues et entretenues.

La vitalité de la démocratie nécessite l’appropriation des principes républicains par l’ensemble de la population, et cette appropriation elle-même est favorisée par la clarté des institutions et par l’exemplarité des élus. Pour y parvenir, des réformes institutionnelles sont nécessaires. République & Socialisme, en formulant les nombreuses propositions contenues dans le présent texte, a conscience que leur adoption ne constituera qu’une étape. En effet, il faudra encore les faire vivre. C’est pourquoi leur succès réclamera de la part des citoyens un effort permanent d’implication, d’explication, de débat, d’engagement, de contrôle... La république est une exigence permanente.

République & Socialisme, 2011

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