Grand élan de solidarité en faveur de Gérard Filoche le 6 juin 2011 devant le Palais de Justice de Paris

L’entreprise Guinot est opposée à Gérard Filoche, inspecteur du travail à la retraite accusé de délit d’entrave au fonctionnement d’un comité d’entreprise, en l’occurrence celui de Guinot, entreprise de cosmétiques basée sur Paris.

Cette affaire date de presque sept ans, du 23 juillet 2004, plus exactement. Ce jour là, Gérard Filoche veut régler au plus vite le cas de Nassera F., une déléguée syndicale menacée de licenciement. En août, Filoche part en vacances et il n’y aura alors plus personne pour défendre son dossier. Car, selon le Code du travail, pour licencier un représentant du personnel, le patron doit consulter le CE puis avoir l’aval de l’inspection du travail. Et le 23, le CE est justement censé se réunir pour délibérer sur ce cas Avant le vote et à la demande de la syndiquée, Filoche se rend dans les locaux de Guinot pour assister à une réunion en présence du patron de Guinot, d’autres salariés de l’entreprise et des membres du CE.

Et là, la partie civile, citant plusieurs témoins, affirme que Filoche, aurait menacé de saisir le procureur pour harcèlement moral si le CE votait en défaveur de Nassera. A l’audience, Filoche rétorque qu’il n’a « jamais menacé » d’une telle action en justice et que de toute façon l’avis du CE n’a qu’une valeur indicative. Surtout, il note que les jeux étaient déjà presque fait avant cette fameuse réunion du 23 juillet 2004. En effet, par deux fois, Guinot a déjà essayé de licencier Nassera F. A chaque fois, Filoche s’est opposé. En mars 2004, le CE, accusé par Filoche d’être manipulé par la direction de Guinot, avait déjà voté en défaveur de la syndicaliste. Deux arguments brandis par Filoche pour explique qu’il n’avait pas besoin de faire pression puisque le CE et lui-même avait déjà statué sur le cas : « En quoi aurais-je eu besoin de l’influer ? ».

Au final, le CE votera quand même quand même en défaveur de Nassera F. Mais Gérard refusera le licenciement avant d’être désavoué par Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail et patron de l’Inspection du travail. De son côté, Guinot n’appréciera pas l’intervention de Gérard Filoche et portera plainte contre lui. A l’audience Gérard tient d’ailleurs à rappeler les casseroles de Guinot. Car le cas de Nassera F. est un symbole de toutes les dérives en matière de droit social dans les entreprises. En 2003, elle revient d’un congé maternité. Mais elle ne retrouve pas son poste de départ et est désormais chargée en tant que cadre commerciale de l’Amérique latine et non plus du monde arabe. « Ils nous ont interverti avec une collègue pour nous déstabiliser », explique-t-elle. Pire, elle se retrouve sans téléphone ni ordinateur. Pour se défendre, suivant les conseils de Gérard Filoche, elle se syndique et cherche à monter un CE alors inexistant. D’où l’hostilité de Guinot à son égard.

L’entreprise n’hésitera alors pas à utiliser tous les moyens pour faire tomber la syndicaliste. Pour justifier le licenciement de Nassera en juillet 2004, la direction prétend qu’elle a pris une semaine de congé sans accord de sa hiérarchie. Celle-ci répondra qu’elle a bien eu un accord écrit. Ses patrons prétexteront qu’il s’agit d’un faux et porteront plainte contre elle pour « faux en écriture », procès perdu par Guinot en appel. Le même employeur a également été condamné en appel pour « entrave » à l’exercice du mandat de délégué syndicale de Nassera F. Cerise sur la gâteau, en mars 2010 la Cour d’appel administrative a donné raison à gérard Filoche en cassant la décision de son supérieur Jean-Denis Combrexelle qui avait confirmé le licenciement de la syndicaliste.

Le verdict du procès qui s’est tenu le 6 juillet contre Gérard Filoche pour “entrave au CE Guinot” sera rendu le 12 octobre. Un compte rendu, signatures et soutien financier sur le site dédié http://www.solidarite-filoche.fr