lettre adressée à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Les hôpitaux de proximité ont été démantelés au détriment de l’aménagement du territoire et en contribuant à développer l’inégalité des droits par rapport aux soins. La tarification à l’activité (T2A) est une erreur politique et stratégique qui aura démoli notre système de santé. Ce n’est qu’un système libéral qui privilégie l’aspect comptable aux dépens de la qualité de soins et de l’accès aux soins pour tous. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012 ne prévoit-il pas de mettre en place la T2A dans les hôpitaux locaux au 1er mars 2013, qu’allez-vous faire ? Votre décision pourra mettre à mal les services de médecine de proximité et les services de Soins de Suite et de Réadaptation, structures indispensables dans les différentes filières. L’hôpital de proximité (hôpital local) doit redevenir le premier maillon de l’offre de soins, la porte d’entrée du système sanitaire. Quelle décision allez-vous prendre sur ce dossier ?

Ajoutons que le maintien pour la médecine de ville et des cliniques privées, de l’apparence d’un système libéral caractérisé par le paiement à l’acte entraîne paradoxalement une multiplication des actes et des dépassements de tarifs « sauvages » sur lesquels le patient ne peut véritablement peser. La Haute Autorité de Santé n’a-t-elle pas mis en place des groupes de travail sur la pertinence des actes ? L’ensemble du système de soins public et privé est financé par les fonds publics de la Sécurité sociale, les organismes d’assurance maladie étant censés en contrôler l’usage, Mais leur pouvoir de contrôle est maintenant transféré aux Agences Régionales de Santé : organismes d’État bien ancrés dans la logique libérale de l’austérité. (« Faites plus avec moins de moyens et ne me dites pas que c’est impossible » a déclaré l’un des DGARS, les bases sont posées…)

Mme La Ministre, la gauche arrivée aux affaires doit pouvoir :
 stopper le démantèlement des hôpitaux, abroger la loi Hôpital Patient Santé Territoires (loi Bachelot) et refondre le système de financement des hôpitaux, supprimer la loi sécuritaire de la psychiatrie,

  réinstaurer le service public hospitalier auquel nous sommes tant attachés,

  rétablir progressivement mais rapidement le financement intégral du remboursement des soins (qui suppose une négociation avec les mutuelles pour le développement de la prévention) accompagné de la reprise d’une démarche de qualité des soins au meilleur coût (abandonné depuis plusieurs années) en concertation avec le corps médical. Revenir au moins à un taux de 80 % dans un premier temps,

  donner de nouvelles missions au Centre national de gestion pour qu’il gère « l’intérim » des médecins et des paramédicaux,

  valoriser le temps passé à la Démarche Qualité, adapter les référentiels de l’HAS en fonction de la structure,

  créer de nouvelles spécialités (gérontologie, psychiatrie…) et renforcer les spécialités existantes (Infirmier Anesthésiste Diplômé d’État et Infirmier de Bloc Opératoire Diplômé d’État…),

  revoir la formation des médecins et des paramédicaux,

  remettre à plat, avec l’ensemble des syndicats de praticien, le système des conventions médicales et de rémunération que nous souhaiterions voir orientée vers une partie forfaitaire et une partie à l’acte,

  interdire l’installation de médecin de secteur 2 dans les territoires dépourvus de médecins de secteur 1 et aides à l’installation dans les zones de pénuries médicales,

  financer la décentralisation et la création de réseaux de soins pour éviter les déplacements coûteux et l’engorgement des services d’urgence, notamment le développement des centres de santé « pluriprofessionnels »,

  contrôler l’industrie du médicament, notamment par un vrai contrôle des mises sur le marché, le monopole public de la formation des médecins, et la création d’un secteur public de production,

  nationaliser la recherche médicale,

  supprimer les Agences régionales de santé et remettre à plat le système de gestion en y associant professionnels, personnels, élus et citoyens en développant enfin la dimension de prévention,

  élargir l’assiette des cotisations aux profits de l’entreprise jusqu’à présent consacrés à la spéculation et à l’enrichissement des plus riches, dans le même esprit que la réforme fiscale mais surtout pas par l’augmentation de la CSG qu’il convient de remettre en cause,

Notre système de protection sociale et sanitaire mis en place à la libération régresse au profit du système assurantiel privé, il devient de moins en moins solidaire sous prétexte d’une « Sécu » ayant un déficit abyssal… Les notions de solidarité et d’égalité, fondamentaux du programme du Conseil national de la Résistance doivent être remis au centre de notre système de protection sociale. Mais notre système doit également investir sur l’avenir ; qui dit investir, dit promouvoir la prévention.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, nos meilleures salutations militantes.

Lucien JALLAMION Secrétaire Général

Bruno VALENTIN Secrétaire National à la Santé

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