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Déclaration de la fédération CGT des Organismes sociaux
11 octobre 2012
lundi 15 octobre 2012, par
UN PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE QUI NE REPOND PAS AUX ATTENTES DES PERSONNELS DE LA SECURITE SOCIALE.
Depuis plusieurs années, les salariés des régimes de Sécurité sociale (régime général, MSA, RSI) sont soumis à une politique de réduction budgétaire particulièrement rude.
De Convention d’objectif en PLFSS, chaque année apporte son lot d’économies imposées au nom de politiques à court terme et à courte vue. Faut-il rappeler que pour le régime général de Sécurité sociale, les frais de gestion s’élèvent à moins de 4% du budget.
De 2003 à 2011, les effectifs ont fondu, 22 000 postes en moins en même pas 10 ans !
Le peu de postes gagnés en compensation de la RTT ont disparu. Dans le même temps, il a fallu absorber l’augmentation du nombre d’assurés sociaux, la CMU, le RMI puis le RSA, les différentes réformes de la retraite, la création du Régime social des indépendants, puis l’Interlocuteur unique (ISU) pour les travailleurs indépendants, le recouvrement des cotisations assurance chômage….. Les gains de productivité ont explosé, les retards dans le traitement des dossiers aussi.
Quelle que soit la branche, les dysfonctionnements se multiplient aboutissant à des erreurs ou des retards préjudiciables aux assurés et allocataires. Le drame qui s’est déroulé cet été à la CAF des Yvelines où un allocataire s’est immolé par le feu devrait alerter ce gouvernement et le ministère.
Pour pallier les manques d’effectifs, les caisses nationales multiplient les stratagèmes, embauche de CDD, d’intérimaires, heures supplémentaires imposées, fermetures d’accueils de proximité et restructurations permanentes.
Les conditions de travail sont tellement dégradées qu’un diagnostic national sur les risques psychosociaux, commandité en 2011 par les caisses nationales, tire la sonnette d’alarme. « Le personnel est en danger » alertent les experts.
Cette alerte a hélas été confirmée. Depuis, un cadre s’est suicidé à la CPAM de l’Hérault et deux salariés de l’URSSAF de la région parisienne ont tenté de se suicider.
Mutualisations d’activités, fusions, régionalisations se succèdent à un rythme d’enfer. La situation des URSSAF est à cet égard révélatrice d’une volonté d’imposer une régionalisation sans même prendre le temps d’un retour d’expérience pour vérifier que cette restructuration n’aura pas d’effets pervers.
Le précédent gouvernement et l’actuelle direction de la caisse nationale (ACOSS) ont signé une convention d’objectif qui impose de passer, en trois ans de 99 URSSAF à 22. Rien n’y fait, Le Directeur de la caisse nationale mis en place sous la Présidence de Sarkozy, persiste et refuse d’accéder à la demande des fédérations représentant le personnel, d’un moratoire dans la mise en oeuvre des régionalisations.
Pour voir la suite de la déclaration, cliquez sur le document joint
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