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LA TVA à 5% DANS LE LOGEMENT : PLUS QU’UNE PRIORITE : UNE NECESSITE
Par François Martot membre du Secrétariat National de République et Socialisme chargé du logement
samedi 15 décembre 2012, par
Par deux mécanismes différents, la construction de logements sociaux d’une part, et les travaux sur le parc existant bénéficient depuis les années 90 d’une TVA au taux réduit de 5,5%.
Pendant sa campagne électorale, le candidat HOLLANDE a pris des engagements : « J’agirai pour que soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants…..je renforcerai la loi S.R.U. …je mettrai gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l’Etat.
Aujourd’hui, certaines de ces mesures sont prises, mais après un passage à une T.V.A. à 7% Imposé par Sarkozy, le premier ministre envisage de passer à 10%
C’EST SE TIRER UNE BALLE DANS LE PIED,
SUR LE PLAN SOCIAL :
c’est rendre plus cher le coût des logements sociaux et donc les loyers et différer ainsi la satisfaction de besoins estimés à 900000 logements par la Fondation Abbé Pierre dans notre pays à démographie dynamique marqué également par le développement des divorces
c’est également , en renchérissant leur coût, différer la réalisation des travaux d’économie d’énergie tant dans le parc privé que dans le parc social, faisant ainsi supporter de lourdes charges dans les budgets des ménages modestes.
SUR LE PLAN ECONOMIQUE :
C’est contribuer à ralentir des investissements créateurs d’emplois non délocalisables, notamment dans les P.M.E. du bâtiment
C’est également entretenir le poids des dépenses d’énergie au sein d’une balance commerciale lourdement déficitaire.
SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL :
C’est obérer le respect des engagements pris par la France en matière de maîtrise des dépenses de consommations d’énergie,et d’émission de gaz à effet de serre.
Pour ces raisons, nous soutenons la pétition initiée par HABITAT REUNI et soutenu par Marie Noelle LIENEMANN sénatrice socialiste et ancienne secrétaire d’état au logement demandant un taux de TVA à 5% pour le logement social et les travaux sur existant.
Pour signer la pétition en ligne : http://logementsocialtvareduite.fr/
François Martot
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