Financement du logement social. Le gouvernement doit laisser au service public financier les moyens de remplir son rôle

Actuellement, ce service est assuré à plus de 80% par la Caisse des dépôts et consignations, établissement public placé sous la protection et la surveillance du Parlement. Toutes les banques proposent des Livrets A mais ces fonds sont ensuite utilisés par la Caisse des dépôts qui prête à longue durée aux organismes de logement social. Autrefois centralisés à 100% à la Caisse des Dépôts, ces fonds ne le sont plus que partiellement depuis la Loi dite de modernisation de l’économie d’août 2008. Une partie est désormais conservé par les banques, théoriquement pour financer les PME, en réalité pour gonfler leur propre trésorerie. Et elles comptent bien accroître cette manne.

Ce qui se joue ces jours-ci, c’est la nouvelle clé de répartition entre les banques et la Caisse des dépôts. En dessous de 70% de centralisation, la Caisse des dépôts n’aura bientôt plus assez de ressources d’épargne populaire pour financer tous les logements sociaux. C’est l’objectif des banques : lorsqu’à force de lui couper les vivres, le service public ne sera plus à même d’assurer sa mission, elles le dénonceront et revendiqueront de se substituer entièrement à lui. Et s’en sera fini de l’égalité de traitement, de l’offre égale pour tous les organismes HLM avec des produits simples, fiables et sans arnaque.

Ce scénario n’est pas une fiction : le financement des collectivités locales a suivi la même pente. Jusqu’aux années 1980, il était assuré par le service public via la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL) que gérait la même Caisse des dépôts. Au cours des années 1990, il a été privatisé sous le nom de Crédit local de France, devenu Dexia après fusion avec une banque belge. Dans le même temps, le marché des prêts aux collectivités locales a été entièrement ouvert à la concurrence. Résultat : des offres trompeuses, des montages sophistiqués à l’excès, des produits toxiques et pour finir des catastrophes financières pour certaines collectivités.

République & Socialisme affirme son soutien au service public du financement du logement social et des infrastructures d’utilité générale, et exige que le gouvernement lui attribue les ressources lui permettant de poursuivre ses missions.

Plus largement, République & Socialisme appelle à la constitution d’un puissant pôle financier public à partir de la Banque postale, de la Caisse des dépôts et consignations, d’Oséo, etc. Ce pôle travaillera en étroite relation avec les services financiers centraux et déconcentrés de l’Etat et de la Banque de France. Il devra être étendu à la partie française de Dexia de manière à disposer à nouveau d’un acteur public du financement des collectivités locales.

S’agissant de la politique du crédit en France, République & Socialisme considère que la nationalisation des banques ne doit pas être écartée si elles persistent à accaparer les ressources pour le seul profit de leurs actionnaires au lieu de remplir leur rôle de financement des acteurs de l’économie.

Enfin, République & Socialisme dénonce la mise en pièce du système de financement du logement social. La quasi disparition des subventions de l’Etat, l’utilisation des fonds des collecteurs du « 1% Logement » simplement pour combler le vide, la ponction décidée par le gouvernement sur les fonds propres des organismes de HLM rendent de plus en plus difficiles le financement de nouvelles opérations. Alors que la satisfaction des besoins exigerait des ressources supplémentaires, c’est l’asphyxie des organismes de logement social qui est organisée par le gouvernement. Des fonds propres amputés, des fonds gratuits asséchés et un financement bancaire réformé dans un sens restrictif : toutes les conditions sont réunies pour une crise globale du financement du logement social rendant impossible l’équilibre financier des opérations, ce qui se traduira soit par des hausses des loyers sans que l’APL puisse les compenser, soit par des déséquilibres financiers des organismes avec appel à des collectivités locales elles-mêmes étranglées par les réformes successives.