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L’inégalité salariale validée par le Conseil Constitutionnel

mercredi 16 septembre 2009

Dans une décision rendue en plein été, le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel la loi sur le travail du dimanche et confirmé plus par idéologie que par des fondements juridiques des principes inquiétants.

La loi fait prévaloir la consommation des personnes sur le droit de ces mêmes personnes à vivre en famille et à profiter d’un temps de loisirs non morcelé.

Elle témoigne d’une volonté permanente du gouvernement de revenir sur les droits des salariés par une flexibilité sans cesse accrue au nom d’un « volontariat » dont tout le monde sait qu’en période de chômage massif et de bas salaires il ne peut pas exister.

Cette loi est aussi cohérente avec la stratégie de Lisbonne, visant à faire de l’Union Européenne « l’économie …la plus compétitive du monde ». Elle s’inscrit dans le même processus que le projet de directive européenne qui prétendait imposer à toute l’UE les 65 heures maximum hebdomadaires, voire plus pour les « volontaires » (au lieu des 48 heures maximum, en France, par exemple).

Ces dérogations au repos dominical s’ajoutent aussi à d’autres « réformes » de Sarkozy/Fillon comme l’encouragement aux heures supplémentaires, permettant aux employeurs de contourner les 35 heures, tout en gardant et même augmentant les avantages financiers et de flexibilité obtenus en contrepartie.

La notion de « volontariat », telle qu’invoquée par le gouvernement, est à l’opposé des garanties collectives qui constituent la base de la République.

Par ailleurs, et surtout, cette loi introduit une inégalité entre les salariés selon le lieu de leur travail, diminuant ainsi les garanties d’égalité pourtant affirmées par le préambule de la Constitution.

Les arguties données par le Conseil constitutionnel pour justifier cette inquiétante évolution via un simple considérant affirmant que cette « différence de traitement […] est en rapport direct avec l’objet de la loi », attestent qu’il s’agit de valider une certaine orientation des rapports sociaux qui n’a plus rien à voir avec la devise et les principes de la République fondés sur la liberté, l’égalité, et la fraternité.

En cette période de crise qui entraîne chaque mois un chômage de masse de plus en plus important, on aurait pu espérer que le Conseil constitutionnel, chargé de faire respecter le texte même de la constitution, y compris son préambule, réaffirme le principe « à travail égal, salaire égal », plutôt qu’il ne favorise la mise en œuvre d’un travail à moindre coût.

République et Socialisme constate que le Conseil constitutionnel valide ainsi, et à l’inverse du discours officiel, le véritable slogan de la politique de Nicolas Sarkozy « Travailler plus pour gagner moins, avec des conditions de travail toujours plus dures ».

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