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TAXE CARBONE
mardi 5 janvier 2010
Notre courant de pensée n’a cessé de dénoncer le fait que le financement des politiques publiques privilégie de manière excessive l’imposition des revenus du travail au détriment des revenus financiers. Cette tendance s’est aggravée sous la présidence de Nicolas SARKOZY avec le bouclier fiscal, qui limite injustement l’imposition des plus riches, et par les multiples exonérations de charges sociales des entreprises sans conditions ni contreparties en matière d’emploi.
Cependant, République et Socialisme n’est pas hostile au principe d’une « contribution énergie » reposant sur 3 principes :
1. Celui d’être efficace par rapport à l’objectif visé qui est de limiter l’émission de gaz à effet de serre.
2. Celui d’être juste socialement : elle ne peut pas être un nouvel impôt sur les ménages.
3. Celui d’être équitable économiquement : elle doit toucher les secteurs économiques proportionnellement à leur contribution aux émissions de gaz.
La loi qui vient à juste titre d’être censurée par le Conseil Constitutionnel, votée dans la précipitation à l’occasion du vote de la loi de Finances annuelle, ne répondait à aucun de ces objectifs :
elle exonérait les grandes entreprises de secteurs très émetteurs de gaz à effet de serre : centrales électriques thermiques, cimenteries, transports routiers.
elle n’instaurait pas de circuits de financements pérennes pour assurer à la fois le financement des investissements liés à la maîtrise de l’énergie et ceux liés au nécessaire développement des énergies renouvelables.
au moment où est allégée la taxe professionnelle –impôt certes très imparfait – payée par les entreprises, elle créait un nouvel impôt d’Etat sur les ménages compensé de manière non pérenne et dans des conditions incompréhensibles pour l’opinion.
République et Socialisme jugera au regard des 3 principes évoqués plus haut l’issue du nouveau travail parlementaire qui va s’engager à la suite de cette censure.
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