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Accession à la propriété économique, juridique et participative par les salariés à la cession et à la poursuite d’activité d’une entreprise »

lettre ouverte aux député(e)s

dimanche 11 novembre 2012, par République et Socialisme

Depuis 18 mois, nous avons régulièrement informé et invité chaque parlementaire à la co construction, par des citoyennes et des citoyens, des acteurs de l’Economie sociale et solidaire, des syndicalistes, des élus territoriaux, des représentants des banques, des notaires, de médias spécialisés…, accompagnés par des parlementaires et le savoir-faire de juristes universitaires, d’un projet de proposition loi « Accession à la propriété économique, juridique et participative par les salariés à la cession et à la poursuite d’activité d’une entreprise » . Il a donc été rédigé dans une large diversité d’opinions politiques, syndicales et sociétales.

Pour voir la lettre adressée aux député(e)s, cliquez sur le document ci-dessous

PDF - 480.8 ko

Pour voir le projet de proposition de loi (PPL), cliquez sur le document ci-dessous

PDF - 201.4 ko

1 Message

  • Accession à la propriété économique, juridique et participative par les salariés à la cession et à la poursuite d’activité d’une entreprise » Le 11 novembre 2012 à 14:46 , par villeneuve

    Bjr cette problématique des droits de propriété est ancienne 19è.s et très insuffisante à refonder les rapports sociaux d’exploitation dans la société commerciale . Dans une S.A ou Sarl c’est la liaison clients-personnel-fournisseurs qui détermine le niveau des prix et des couts donc les salaires et la qualité des relations sociales.Je ne mettrai donc pas tant que ça des espoirs dans une loi qui viendra vite se déliter dans la concurrence libre et non-faussée des Etats entre eux. - Est-il vraiment permis d’affronter la concurrence déchainée quand on n’a pas de capital pour faire face aux risques commerciaux ?

    Salut et Fraternité,georges

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