Le Sénat dit "non" au budget de la Sécu 2013

La deuxième partie du budget de la Sécu, consacrée aux dépenses, "tombe" d’office et ne sera pas examinée par le Sénat. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sera convoquée mais elle est promise à un échec. Les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), faute d’être entendus ont choisi de s’opposer au texte. "Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour proposer d’apporter à la Sécurité sociale les ressources nécessaires lui permettant de jouer pleinement ses missions", a fait valoir Éliane Assassi, la présidente du groupe, au cours d’une conférence de presse mercredi. "Mais notre démarche, constructive, n’a pas été entendue, puisque, ce matin, la commission des Affaires sociales a rejeté nos amendements", a précisé la sénatrice de Seine-Saint-Denis.

Pourtant parmi la cinquantaine d’amendements CRC rejetés par la commission, plusieurs avaient été votés par le PS, alors qu’ils étaient dans l’opposition, il y a quelques mois, comme la proposition qui prévoyait la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale.

Le texte reviendra donc devant les deux chambres du Parlement puis une troisième fois devant l’Assemblée nationale qui aura de toute façon le dernier mot.