Ville de Rouen Intervention du groupe communiste et citoyen sur le budget 2013

Nous le déplorons Nous voyons déjà les effets désastreux de ces politiques d’austérité dans d’autres pays de l’Europe : en Espagne, en Grèce, en Irlande, au Portugal… Dans ces pays les conditions de vie de la population se sont dégradées. Et cet avis n’est pas que celui des communistes et du Front de gauche : le FMI partage notre analyse comme l’indique un article de Rue89 et comme le dit un des journalistes de ce média : « François Hollande, qui s’est engagé dans une course folle à la réduction du déficit, avec pour objectif un chiffre totémique, les « 3% du PIB », devrait lire l’étude du FMI ».

Or, même si des évolutions positives ont été notées par rapport à la politique de classe de la droite avec, par exemple, une meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu, le retour de l’ISF ou la taxation des plus-values, il est évident que les mesures prises pour une plus grande justice fiscale sont insuffisantes.

Par exemple, le seuil de l’ISF à 1 300 000€ aurait pu être porté à 800 000€, comme initialement, cela aurait rapporté 900 millions d’€. Une augmentation de l’imposition sur les dividendes de 20 à 40 % aurait rapporté 630 millions d’€ supplémentaires. Le bouclier fiscal à 50 % de Sarkozy continuera en 2012 et 2013 à nous faire perdre 400 à 450 millions d’euros. L’impôt sur les sociétés devrait rapporter 8 milliards d’euros en 2013, alors qu’en 2011, la majorité des parlementaires de gauche au sénat avait formulé une proposition pouvant rapporter plus de 20 milliards d’euros. Pourquoi ce qui était possible, il y a un an, face à la droite, ne le serait plus maintenant ?

Donc le volet recettes du budget de l’état est insuffisant. Il est compensé par la baisse des dépenses publiques, selon la fameuse « règle d’or » contenue dans le traité d’austérité européen. François Hollande l’a confirmé, lors de sa conférence de presse du 13 novembre dernier : le montant de cette baisse a été annoncé à 60 milliards d’euros jusqu’en 2017. Cela se traduira par un nouveau recul des réponses aux besoins sociaux, sanitaires, culturels et environnementaux.

Cela se traduira aussi par la poursuite de l’étranglement des collectivités locales, qui sont déjà en grande difficulté, avec un gel des dotations en 2013 et une baisse en 2014 et 2015 évaluée à 2,25 milliards d’euros. Pourtant, le candidat Hollande à la présidentielle s’était engagé à garantir le niveau actuel de leurs dotations grâce au pacte de solidarité et de confiance passé avec elles. Ces baisses amplifieront encore plus le processus d’asphyxie des finances locales débuté par la droite avec la suppression de la taxe professionnelle, il y a deux ans. Cela contribuera aussi à accentuer le ralentissement de l’investissement puisque, je le rappelle encore, les collectivités locales sont responsables de plus de 70 % de l’investissement public, en France. Le socialiste André Laignel le souligne d’ailleurs lui-même en constatant que « La contraction de l’investissement communal en fin de cycle électoral est un phénomène nouveau et inquiétant ».

Dans le même temps, la demande sociale explose et on impose à la population cette cure d’austérité à laquelle ont obligation de participer les services publics et les collectivités locales. D’ailleurs, c’est la triple peine pour la population.

Premièrement : stagnation des salaires, des allocations et des pensions, voire diminution si on prend en compte certains prélèvements.

Deuxièmement : hausse des prix et des tarifs via l’inflation en 2013, hausse de la TVA sur des produits et des services en 2014, hausse prévue du gaz à 2,4 % dès 2013, hausse de la redevance télévisuelle.

Troisièmement : diminution des services publics, générateurs de liens sociaux et de réponses aux besoins des personnes et marchandisation de ces services vers des secteurs privés.

On pourrait prendre de nombreux exemples pour illustrer ce dernier point. Il suffit d’évoquer les conditions d’accueil et d’accompagnement de pôle emploi ou des CAF pour comprendre le profond malaise des demandeurs d’emploi et des familles modestes.

À Pôle emploi, les effectifs ne bougent pas pour traiter pourtant un nombre toujours plus élevé de sans-emplois : +10,6 % en un an. Un secteur souffre particulièrement, c’est le secteur industriel : -12,8 % de postes dans ce secteur en un an, c’est le plus fort repli constaté en région sur cette période.

Plus récemment un nouveau secteur a fait son apparition parmi ceux qui enregistrent des suppressions d’emploi, il s’agit du monde associatif : près de 70 % des associations employeurs connaissent des difficultés de gestion. Pour la première fois de son histoire, le monde associatif a vu l’an dernier ses effectifs en recul, avec 26 000 salariés en moins. La cause ? Les baisses des subventions d’état. Elles étaient compensées notamment par les aides des conseils généraux. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et le monde associatif a basculé dans l’austérité avec plus de 80 % des associations qui déclarent devoir faire face à une raréfaction de leurs ressources…

Le constat que je viens de vous présenter n’est pas positif. Il est cependant nécessaire de bien se rendre compte de ce qu’il se passe dans notre pays actuellement. Vous le conviendrez, il ne va pas être supportable pour la cohésion de notre pays de ne pas pouvoir mettre en œuvre des politiques répondant aux besoins humains. Plus de moyens pour vivre, plus d’investissements : c’est cela qui fera redémarrer notre économie et non pas les cadeaux incessants faits aux sphères financières.

Nous sommes élus d’une ville connaissant les difficultés que je viens d’évoquer.

Nous savons que les moyens à mobiliser sont importants. La lutte actuelle des travailleurs sociaux nous indique l’urgence sociale. Avec l’ensemble des collectivités locales, mettons en œuvre en priorité des politiques soucieuses de répondre aux besoins sociaux, éducatifs, culturels et environnementaux. C’est l’orientation qu’essaye de prendre dans ces conditions difficiles notre ville.

Un budget communal fortement contraint

Nous avons déjà abordé la question de notre budget à l’occasion du DOB en novembre 2012. Il a été une fois de plus compliqué pour les services comme pour les élus d’établir un budget répondant aux besoins. La baisse cumulée des dotations de l’état depuis 2008 (-2,36 millions d’euros) et l’augmentation importante de postes de dépenses comme ceux des frais financiers (de 5,7 millions d’euros en 2009 à 9 millions en 2012) illustre parfaitement le processus qui est en cours et qui va être difficilement supportable pour tous. Nous sommes contraints de faire toujours plus avec toujours moins de moyens.

Un des postes budgétaires qui augmente le plus, c’est donc celui des frais financiers comme l’argent que l’on verse à Royal Bank of Scotland alors que les besoins sociaux sont immenses sur notre ville.

L’équation va être difficilement tenable et nous tenons à alerter solennellement les élus de cela : il faut exiger de l’État une autre orientation en matière de soutien aux collectivités locales. Il faut légiférer pour permettre aux collectivités de s’échapper des griffes de la finance qui se gavent sur nos budgets communaux.

Néanmoins, nous avons été collectivement élus sur un programme en 2008 et même si nous n’avons pas réussi à réaliser toutes les propositions que nous avions portées, nous avons avec ce budget 2013 la réalisation d’un certain nombre d’infrastructures indispensables pour la ville comme notre majorité s’y était engagée : l’aménagement de la place des Emmurées, la rénovation des voies piétonnes, le lancement de l’atelier urbain de proximité lié à l’île Lacroix, la rénovation de la MJC Grieu, etc. Nous pourrons aussi, malgré ce contexte, poursuivre nos objectifs en terme de logements, préserver la qualité des espaces publics, développer nos politiques éducatives, nos politiques de solidarité, culturelles, sportives et poursuivre nos actions pour une ville rayonnante et attractive.

Par contre, en matière d’action sociale, et en raison d’une paupérisation accrue des jeunes comme l’indique une récente étude, nous devons prendre les mesures qui s’imposent. Notre ministre et collègue, Valérie Fourneyron, déclarant elle-même que tous les indicateurs se dégradent nécessitant une action rapide des pouvoirs publics.

En raison de cela et malgré l’effort déjà important fait par la ville en matière d’action sociale et d’aide aux plus démunis nous estimons nécessaire de mettre sur pied un groupe de travail qui devra étudier, par un suivi de la consommation de nos crédits, la faisabilité d’un déblocage d’une enveloppe budgétaire conséquente, attribuée au CCAS et structures d’accompagnement social, permettant de faire face aux urgences sociales. Le déblocage de ces moyens pourrait s’opérer dès le mois de juin à l’occasion d’une décision modificative de notre budget en cours. Nous ne pouvons laisser notre population se paupériser avec toutes les incidences néfastes que cela entraîne.

Dernier volet et non des moindres puisqu’il contribue pleinement à la mise en œuvre de nos politiques, il s’agit du personnel communal. Nous ne considérons pas comme un succès la maîtrise de la masse salariale quand elle correspond en grande partie au blocage du point d’indice qui semble, désormais, inscrit dans le marbre alors même qu’une grande partie des agents relève de catégories dont le pouvoir d’achat reste très limité au regard du coût de la vie.

C’est donc avec toutes ces réserves mais avec la volonté de faire avancer ensemble notre ville que notre groupe votera ce budget primitif 2013.