Suivant son objectif d’une « France de propriétaires », le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures visant à simplifier le système d’aides : suppression du Pass Foncier et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers, remplacés par un Prêt à Taux Zéro +, ouvert à tous. Afin de doper l’accession dans les zones tendues, ce nouveau PTZ sera sans condition de ressources et modulé selon la zone géographique.

En supprimant le Pass Foncier et en ouvrant le PTZ à tous les ménages primo-accédants, ces dispositifs ne profiteront pas à ceux qui en ont le plus besoin. Les accédants modestes ne pourront plus acheter dans les centres urbains et seront contraints de s’éloigner toujours plus, en périphérie.

Pour résoudre le problème de la disponibilité des terrains, Il faut imposer des mesures volontaristes, voire autoritaires, aux communes résidentielles afin qu’elles mettent à disposition des terrains. Pour la CNL, il faut instaurer une véritable accession sociale sécurisée avec un engagement concret de l’Etat.

Ces mesures ne répondent en rien au besoin urgent de logements dans le pays. L’Etat continue d’aider toujours plus le secteur privé alors que 1, 3 millions de demandeurs attendent d’obtenir un logement social. Il se désengage de plus en plus du secteur locatif social en baissant de 74% les aides à la pierre.

Le gouvernement projette aussi, dans le cadre du budget 2011, de prélever 340 millions sur les organismes bailleurs sociaux sous forme de taxe sur les loyers, ce qui représentera une augmentation de loyers de 80€ par an et par locataire.

Une politique ambitieuse du logement doit passer par un investissement massif de l’Etat dans le logement social.

La CNL demande :

 la mise en oeuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l’habitat
 le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs
 la revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives
 la construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux,
 l’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité
 la garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires