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PSA : la justice suspend les 8000 suppressions de postes

Source : humanité.fr

mercredi 30 janvier 2013, par République et Socialisme

La cour d’appel de Paris a suspendu le 29 janvier le plan de restructuration chez PSA, qui prévoit 8.000 suppressions de postes, en raison de l’absence de consultation des salariés de l’équipementier Faurecia, filiale du constructeur. Cette décision pourrait retarder le processus de restructuration.

La CGT de Faurecia, filiale à 57% de PSA, affirmait que la direction n’avait pas rempli ses obligations d’information à l’égard des instances de représentation du personnel, notamment son comité d’entreprise européen, en présentant son plan de restructuration. L’argumentation a été jugée recevable par la cour d’appel de Paris.

Les deux usines de garnissage d’intérieur de Faurecia sont particulièrement exposées par le plan de restructuration de PSA : le site d’Auchel (Pas-de-Calais) est déjà fragilisé par l’expiration fin 2012 d’un contrat avec Volvo tandis que l’usine de Méru (Oise) est très dépendante du site d’assemblage d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dont PSA a programmé la fermeture en 2014.

"C’est une restructuration qui a un impact sur les sociétés Faurecia, et notamment Faurecia Intérieur Industrie, et par conséquent les institutions représentatives du personnel doivent être informées et consultées sur la restructuration en cours", a expliqué Fiodor Rilov, avocat de la CGT. "Et tant qu’elles ne le seront pas, cette restructuration doit demeurer suspendue,

Cette décision survient alors qu’au siège de PSA à Paris, une réunion est en cours sur les plans de sauvegarde de l’emploi prévus à Rennes et Aulnay (qui doit fermer en 2014) et sur les autres 3.600 salariés touchés par la restructuration. De son côté, Jean-Pierre Mercier (CGT) a indiqué que 444 salariés se sont déclarés grévistes à Aulnay et qu’un rassemblement était prévu devant le siège de PSA en fin de matinée.

"La restructuration n’est pas annulée", a déclaré un porte-parole du groupe. "Le processus de négociation n’est pas suspendu. La question se posera lors de la mise en oeuvre effective du plan." PSA espère parvenir à un accord d’ici février ou mars.

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