La proposition de loi des sénateurs PCF visant à amnistier les délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux a été rejetée, jeudi, en commission. Un rejet jugé "inacceptable" par les sénateurs PCF. Une proposition de loi (PPL) des sénateurs communistes visant à amnistier les délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux a été rejetée en commission, jeudi. La PPL portée par la présidente communiste de la commission des Affaires sociales Annie David a été (...)
La proposition de loi des sénateurs communistes sur l’amnistie sociale rejetée en commission
FDG : ROUEN Meeting le 13 février 2013
Projet de schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)