Projet de schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail qui est soumis à notre avis. Un effort tout particulier de clarté et de lisibilité a été fourni. L’amélioration est manifeste par rapport à 2008. Nous devons également souligner les multiples concertations qui ont permis d’aboutir à l’ensemble des documents présentés et auxquelles notre Ville fut partie prenante.

Les élues républicaines socialistes et plus généralement le groupe SRGA sont particulièrement heureux de la mise en avant par ce schéma de la préoccupation de rééquilibrage des territoires et de développement solidaire.

Nous devons résorber la fracture entre l’Est et l’Ouest de notre métropole comme notre majorité le fait, en son cœur, à Paris.

Pour cela plusieurs axes doivent être mis en place et adaptés, notamment l’offre de logements, d’emplois mais aussi le maillage en transports et en services publics.

Il faut noter que la migration des ménages les plus modestes s’accompagne souvent d’un allongement des déplacements domicile-travail : la fracture sociale rejoint la fracture spatiale.

Ainsi les infrastructures de transports en commun constituent l’armature du développement territorial et un facteur social d’égalité. Si nous saluons l’énorme travail de corrélation pour les projets à effectuer dans le domaine des transports, notamment la réalisation d’une douzaine de lignes de tramway, il est nécessaire d’inclure dans ce schéma les grands travaux souhaités par la Ville de Paris. Aussi faut-il que ce schéma inclue, pour avant 2020, le prolongement de la ligne 10 jusqu’à Ivry ainsi que le prolongement du tramway entre la porte d’Asnières et la porte Maillot et entre Garigliano et la porte d’Auteuil. Ce sont tous deux de grands projets métropolitains puisque plus de 60 % des voyageurs du T3 Sud vont ou viennent de banlieue.

Cette politique doit s’accompagner d’une politique du logement volontariste. C’est ce que fait le SDRIF puisqu’il délimite une ambitieuse politique de construction de logements dans notre métropole comme condition indispensable à la qualité de vie et à la mixité sociale. Face à l’aggravation de la crise du logement, cela nécessite deux choses.

La première, une production massive et de qualité, notamment dans le secteur social locatif. Conformément à la loi du 3 juin 2010 du Grand Paris, l’objectif régional porte son ambition sur un effort de création de 70 000 logements par an en moyenne, soit près de 1,5 million de nouveaux logements à l’horizon 2030. Cette ambition est déterminante car elle influera sur de nombreux aspects de la qualité de vie des Franciliens : mobilité résidentielle facilitée, meilleure adéquation entre lieux de travail et lieux de vie, résorption d’inégalités d’accès au logement, renouvellement du parc dégradé, etc. Cela signifie doubler la production actuelle de 38 000 logements par an afin de rattraper le retard cumulé au niveau régional. Concernant Paris, ces chiffres sont en adéquation avec l’objectif de 4 500 logements neufs par an de notre programme local de l’Habitat adopté en mars 2011.

Si Paris et quelques communes limitrophes disposent de faibles disponibilités foncières et atteignent déjà de fortes densités, une marge de densification existe dans le tissu urbain diffus et sur de grandes opportunités, comme Paris nord-est ou Bercy-Charenton. Là aussi ces nouveaux quartiers de vie que Paris crée afin de faciliter le rééquilibrage des territoires n’ont aucun sens s’ils ne sont pas desservis par une offre conséquente de transports ferrés de forte capacité. Il faut également que le SDRIF les inclue.

Deuxièmement, cette politique du logement n’a de sens que si elle permet dans le même temps de résorber l’habitat insalubre. En effet l’Île-de-France concentre 30 % des logements indignes du territoire français. Si Paris n’est pas directement concerné par cet état des lieux alarmant, nous le sommes tout de même à deux titres.

D’abord par esprit de solidarité, et notre municipalité n’a jamais tergiversé non seulement pour mener des projets bénéficiant à l’ensemble de la métropole mais aussi en participant activement et financièrement à la péréquation territoriale. Elle prend même parfois plus que sa part de ce qui relève de la solidarité nationale comme pour la prise en charge des mineurs isolés et du logement d’urgences, thèmes ne figurant pas hélas dans le schéma.

Ensuite car de nombreuses demandes de logements sociaux prioritaires émanent de personnes provenant d’en dehors de la capitale, ce qui complique notre politique de logement pour toutes et tous à Paris. Par conséquent, le fait d’améliorer l’habitat et de le développer de manière harmonieuse au niveau la métropole pourrait faciliter la réponse du logement social à Paris.

Dans le domaine de l’insalubrité Il est nécessaire d’agir bien, d’agir vite, comme nous l’avons fait à Paris.

Cela nécessite un outil efficace qui devra donc résoudre le problème de l’habitat insalubre et superviser, sinon gérer, la création de 70 000 logements par an, en majorité dans l’unité urbaine.

Il faut donc un acteur opérationnel comme l’a en effet suggéré le très bon rapport sur Paris-Métropole de Jean-Pierre Caffet, qui puisse mettre les différents acteurs et notamment les communes en capacité d’agir. Cela doit se faire bien sûr dans le respect de la planification régionale. Mais ce sujet de gouvernance ne relève pas du SDRIF : celui-ci détermine le cadre d’action des politiques d’aménagement du territoire. C’est donc à juste titre, me semble-t-il, qu’une réserve sérieuse est émise sur l’Autorité régulatrice du logement évoquée dans le SDRIF, d’autant que c’est justement l’un des thèmes en débat au sein de Paris Métropole, qu’elle fait l’objet d’une discussion avec l’État dans l’optique d’en faire l’objet d’une nouvelle loi. Aussi cette réserve est fondée, tant en termes d’efficacité que d’opportunité politique.

Enfin, tout cela n’a de sens que si cette politique prend en compte l’emploi et la démographie. D’où l’idée d’un ratio emploi/logement. Concernant Paris intra-muros cela reviendrait à faire 13 m² d’habitation pour 1 m² de bureau, mais surtout il est stigmatisant pour Paris. Il conduit en effet à fragiliser notre propre rééquilibrage Est-Ouest puisque l’objet est de créer des nouveaux quartiers à l’Est mais de construire plus de logements sociaux à l’Ouest. Idem, cela conduit à fragiliser les programmes de construction en cours. Si cette partie du SDRIF n’est pas totalement normative, son non-respect est un motif de recours auprès des tribunaux, or c’est justement ces recours que nous devons éviter au maximum. Peu nous chaut d’avoir un jugement positif si cela entraîne un retard sur notre programme, que nous avons voulu exigeant. De deux choses l’une : soit ces normes ne servent à rien et alors pourquoi en indiquer ? Soit elles représentent une volonté et dans ce cas autant qu’elles soient réalistes. Par conséquent, non seulement la proposition de réserve faite sur ce point par la Ville me semble justifiée mais elle me semble même, vous l’aurez compris, extrêmement conciliante quant à la tonalité.

J’ajoute à ces arguments que ces chiffres s’appuient sur des données faussées puisque Paris a retrouvé son attractivité, ce que le document semble ignorer : depuis 2000, Paris a connu une croissance de sa population de 6 % soit plus de 126 500 personnes. Mais dans le même temps, du fait de la crise, l’emploi a chuté lui de 0,11 %. Donc la volonté de Paris de créer des pôles attractifs dans la capitale même et des bureaux pour le tertiaire et les nouvelles technologies, tout comme nous devons créer et accentuer la réindustrialisation des petite et grande couronnes, répond à un impératif parisien. Il est impératif que le SDRIF revoie ces données.

Si ces réserves sont d’importance elles ne sauraient effacer le sérieux et le travail que représente ce SDRIF. Elles ne gomment pas la grande ambition à laquelle de schéma tente de répondre : lutter de façon volontariste et coordonnée contre les déséquilibres régionaux, en stimulant la complémentarité des territoires et des projets par une localisation plus équitable des équipements et services, par un développement des services de transports collectifs et plus généralement de mobilité, en veillant à l’amélioration de l’existant comme au développement de nouveaux projets.

Les objectifs contenus dans ce schéma seront des leviers forts, tant pour les Franciliens que pour le cœur de leur métropole qu’est Paris.

C’est cette vision d’avenir, celle d’une métropole solidaire, respectueuse des identités, favorisant la justice sociale, soutenant et développant les services publics comme fer de lance de l’égalité républicaine, qu’a Paris, qu’a notre Municipalité. C’est cette vision que développe le SDRIF. Pour cette raison, les élues républicaines socialistes trouveraient dommage que les réserves susdites ne puissent pas y être très rapidement intégrées.