Conseil de Paris : Vœu de l’exécutif en réponse au voeu déposé par Marinette BACHE, Christophe GIRARD, Karen TAÏEB, les élues républicaines-socialistes

Considérant le vœu adopté par le conseil de paris dans sa séance des 8 et 9juillet 2013 demandant que, conformément à la volonté exprimée par le Maire de Paris, le service d’accueil d’urgence continue de fonctionner tant que les difficultés susceptibles de compromettre l’accès aux soins, qui plus est en urgence, des Parisiens ne seront pas levées ;

Considérant que le Conseil de paris a demandé, dans sa séance des 8 et 9 juillet 2013, à être éclairé de façon complète sur les différents projets d’évolution du site dans le cadre d’une information partagée ;

Considérant la demande du Maire de Paris d’un débat démocratique, approfondi, sans à priori de départ sur un projet ou sur un autre afin que tous les acteurs professionnels et toutes les opinions s’expriment et que ce débat donne également une large place à la question des urgences à Paris et à leur évolution à moyen et à long terme ;

Considérant que les travaux qui viennent de s’engager au sein d’un groupe de travail dont le principe a été retenu à la suite du vœu adopté à l’unanimité du Conseil de Paris des 8 et 9 juillet 2013 doivent être menés à leur terme, groupe de travail où participent tous les élus qui souhaitent travailler pour dégager les pistes d’une solution optimale pour l’Hôtel-Dieu ;

Considérant que le groupe de travail réunissant les élus de tous bords politiques a débuté ses travaux le 2 octobre et que ses travaux se dérouleront durant plusieurs semaines ;

Considérant la volonté clairement exprimée du Maire de Paris qu’aucune évolution irréversible ne soit engagée sur le site, en terme d’implantation des services ou d’organisation, qui puisse compromettre la mise en place de l’option optimale d’avenir pour ce site, option dont les contours restent encore à préciser et pour lesquels le débat démocratique entamé doit jouer un rôle d’orientation ;

Considérant la nécessité d’un débat apaisé et la liberté d’expression des différents points de vue ;

Considérant l’assignation par l’AP-HP devant le TA de trois militants syndicalistes et de deux organisations syndicales pour leur participation à l’occupation du site Hôtel-Dieu ;

Sur proposition de l’exécutif, le conseil de Paris émet le vœu :

  que le Maire de Paris prenne tous les contacts nécessaires auprès du Ministère, de l’ARS et de la direction générale de l’APHP afin que les procédures engagées devant le tribunal administratif soient retirées ;

  qu’un moratoire sur les restructurations de l’Hôtel-Dieu soit instauré afin qu’aucune décision de transfert de service ou d’organisation ne rende impossible de fait tout étude sérieuse du projet alternatif.